Conditions générales de vente MEMSOFT OXYGONE

Vous trouverez sur cette page les conditions générales d'accès au service Oxygone commandé sur le site www.oxygone.fr. Avant de confirmer définitivement votre commande, veuillez lire attentivement le ou les textes correspondants au contenu de votre panier. Ces Conditions générales d’accès au service Oxygone complètent les Conditions générales d’utilisation du site OXYGONE.

1/ DEFINITIONS

Pour la compréhension et l'interprétation des présentes, il est donné à chaque mot ci-après la signification correspondant à sa définition, savoir :

Oxygone : Logiciel de gestion accessible via un navigateur Internet

Service : Mise à disposition d’un accès au service oxygone.fr

Client : Personne physique ou morale ayant accepté les présentes conditions générales pour pouvoir bénéficier d’un droit d’utilisation du Service MEMSOFT.

Spécifications : Définition écrite des caractéristiques du service en termes de fonctionnalités et de performances pouvant être contenue dans le manuel d’utilisation en ligne (aides en ligne) et les indications fournies sur le site Internet www.oxygone.fr.

2 / OBJET - CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE

Les présentes ont pour objet de définir et de préciser la nature et l'étendue du droit d'utilisation non exclusif du Service et de sa Documentation associée pour lesquels MEMSOFT concède au Client, en contrepartie du paiement du prix de licence, les droits suivants :

2-1 / Le Client ne dispose que d'un droit non exclusif et strictement personnel d'utiliser le Service pour un seul accès.

2-2 / Le Client a la possibilité de souscrire des contrats additionnels sur son compte client accessible uniquement en mode connecté sur son service Oxygone. Chaque accès est nominatif et donc attribué à une et une seule personne.

2-3 / Le Client ne possède aucun droit de propriété sur le Service, la Documentation ou autres documents.

2-4 / Les services associés correspondent à ceux décrits dans les Spécifications.

2-5 /  MEMSOFT utilise les services d’hébergement d’un tiers pour donner accès au Service. Ce tiers apporte les garanties habituelles propres à ce type d’activité, et notamment :

-       Une haute disponibilité qui ne préjuge pas d’accès momentanément restreints

-       Une sécurité des données avec une clé d’accès et un mot de passe, fournis nominativement et sous la responsabilité du Client

-       Une sauvegarde des données en cas d’incident technique

Le service peut être momentanément interrompu à des fins de maintenance ou de mise à jour. MEMSOFT s’efforce, dans la mesure du possible, de réaliser ces actions en dehors des heures ouvrables en usage.

2-6 / Le Client utilise ses propres moyens techniques pour accéder au Service : ADSL, câble, 4G…

2-7 / Le Client déclare être en mesure d’apprécier la couverture fonctionnelle telle que décrite sur le site Internet de MEMSOFT et être au fait des usages et des contraintes du fonctionnement de services dépendants d’Internet.

2-8 / Le Client accepte les Conditions générales d’utilisation du site oxygone.fr, notamment en ce qui concerne la passation des commandes et de la mise à disposition d’un espace client réservé accessible par identifiant et mot de passe.

3 /  DUREE

Le droit d’utilisation est consenti pour tout le temps que durera la propriété intellectuelle de MEMSOFT sur le Service, conformément à la Loi française, d'une part, et aux conventions internationales actuelles et futures d'autre part, assurant une protection légale de l'œuvre au profit de MEMSOFT y compris éventuellement les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.

La mise à disposition du Service est consentie tant que le Client est sous contrat de service oxygone.fr.

4 / CONDITIONS FINANCIERES

La redevance du Service est payable mensuellement sur le compte de la carte bancaire du Client sans qu'il soit besoin de réaliser une nouvelle commande. Le contrat d'abonnement est renouvelé tacitement chaque mois et peut être arrêté à tout moment par le Client en réalisant la demande sur l'espace client du site www.oxygone.fr

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, l’entrée en vigueur du Service étant réalisé la première fois au maximum dans les 24 heures ouvrées. Les factures sont disponibles en format PDF sur l'espace client protégé disponible sur le site Internet de Memsoft. Une facture peut être envoyée par courrier sur simple demande.

5 / PROPRIETE 

MEMSOFT demeure seul titulaire de l'ensemble des droits d'auteur relatifs au Service et à la Documentation, droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales, et le Client ne dispose que du droit défini à l’article 2 ci-dessus.

MEMSOFT demeure également seul titulaire des droits attachés aux marques utilisées pour la désignation de ses Services ou correspondant à sa dénomination sociale et au Logo.

6 / SUPPORT

Le support est assuré par l’utilisation d’un forum dédié dans lequel MEMSOFT intervient les jours ouvrés. Le Client a la possibilité de poser des questions et de consulter l’ensemble du forum.

Les garanties ci-dessus ne produiront effet qu'à la condition expresse que le Client ait respecté l'intégralité des conditions et procédures d'utilisation du Service dans la Documentation en ligne et notamment les « recommandations importantes » (aides en ligne).

7 / RESPONSABILITE

MEMSOFT fournir un accès sécurisé au Client par la fourniture d’un accès vers une adresse Internet unique, un code d’accès et un mot de passe, ce dernier étant modifiable par le Client. Le Client est responsable de la nature confidentielle de ces identifiants et ne doit les communiquer sous aucun prétexte à un tiers. En cas de négligences, vol ou toutes autres causes portées à la connaissance du Client, celui-ci doit sans délai en informer MEMSOFT par messagerie électronique.

Le Client supportera les dommages que les Services pourraient subir ou occasionner. Il devra les assurer contre les risques de vol ou de détérioration. Les Services sont utilisés sous la seule direction et responsabilité du Client. En conséquence, MEMSOFT ne peut être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes de leur utilisation ou de leur immobilisation.

8 / RESILIATION

Le présent contrat sera résilié, en cas de non-respect par le Client des articles 2, 4, 5 et/ou 7.

Le contrat sera résilié de plein droit, soit sans formalité judiciaire ou extra judiciaire, un (1) mois après l’expédition au Client d’une lettre de mise en demeure en recommandée invoquant le bénéfice de la présente clause et restée sans effet, sans préjudice de tous dommages-intérêts que MEMSOFT pourrait solliciter.

En cas de résiliation, MEMSOFT met à disposition du client ses données en local à sa demande. Celles-ci sont exploitables avec le logiciel Oxygène, propriété de Memsoft, fonctionnant sur le système d’exploitation Windows. Ces mêmes données sont exportables dans un format classique CSV. A la demande du Client, Memsoft peut réaliser cet export moyennant un prix forfaitaire de 99 € HT avec envoi du fichier par messagerie.

Tous les contrats d’abonnements de services sont sans engagement de durée. Ils sont renouvelables par tacite reconduction chaque mois à la date anniversaire de la commande. Une simple demande d’arrêt du contrat, dans l’espace client sur le site oxygone.fr, entraine sa résiliation, confirmée par l’envoi d’un mail. Les différentes offres contenues dans le contrat sont alors arrêtées à la date anniversaire.

En cas de rupture de contrat, suite à une résiliation ou un défaut de paiement, puis de reprise d'un nouveau contrat, des frais de dossier de 200 € HT viendront s’ajouter à la première mensualité.

En cas de non-paiement de ces frais suite à la reprise du nouveau contrat, les services sont immédiatement interrompus sans préavis et les sommes payées au titre de cette reprise sont acquises à Memsoft.

9 / DISPOSITIONS GENERALES

9-1 / Le présent contrat est régi par le droit français. Le texte en langue française du présent contrat fait foi comme texte original.

9-2 / Attribution de compétence : Tous différends entre les parties relatifs à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat que les parties ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette attribution de compétence s'applique également pour les procédures d'urgence et les procédures conservatoires. Cette attribution de compétence est applicable au seul Client ayant contracté en qualité de commerçant.


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ACTUALITS
28/06/2016
Lancement d'Oxygone gratuit
Memsoft applique la même recette qui a fait le succès de son offre gratuite Oxygène qui a enregistré plus de 500 000 téléchargements. L’application gratuite Oxygone couvre les fonctions de devis, factures et règlements. L’application payante étend les fonctions aux commandes et BL, et intègre un module de CRM. Le tarif est de 9 € HT par mois pour le premier utilisateur, 19 € HT par mois pour les utilisateurs suivants.
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Oxygone enrichit ses fonctionnalités
3 mois après sa sortie, Oxygone prend une nouvelle dimension avec une couverture fonctionnelle étendue.
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Lancement officiel d'Oxygone
OXYGONE est la solution mobile qui emporte vos données Oxygène sur votre smartphone ou votre tablette. Vous allez ainsi pouvoir valider un devis, créer une commande, envoyer une facture et assurer son règlement. Vous pouvez également consulter l’historique d’un client de n’importe où et notamment lors de vos rencontres avec vos clients.